Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais

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Vendredi 22 Octobre à 10h00 (Europe/Paris)

Ordonnance PSC et Reste à Charge Zéro

Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17/02/21 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique prévoit notamment le principe de la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de la PSC (santé et prévoyance) d ...

Conférence animée par Francis Poix, DGA.

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