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Vendredi 11 Juin à 10h30 (Europe/Paris)

Réforme du droit des sûretés : qu’attendre de la future ordonnance ?

 

Quinze ans après la grande réforme du droit des sûretés de 2006, il était nécessaire parachever cette œuvre dans un certain nombre de domaines, au premier rang desquels figure naturellement le cautionnement, dont la plupart des textes (du moins ceux du Code civil) datent de 1804, et il fallait également lever des incertitudes en matière de sûretés réelles. À ce titre, l’ordonn ...

Conférence animée par Jean-Denis PELLIER, Professeur à l’Université de Rouen et Frédéric KIEFFER, Avocat associé.

183 inscrits | 30 mn

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