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Mardi 24 Septembre

Clauses abusives : vos contrats sont-ils conformes ?

Depuis la réforme du droit des contrats les clauses abusives ne concernent plus les seuls contrats de consommation. Quels sont les contrats concernés ? Comment reconnaître ces clauses ? Comment rédiger vos contrats pour les éviter ?

La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les sanctions attachées à la ...

Conférence animée par Maya Vandevelde, Journaliste spécialisé en droit des affaires et Laure PAUDRAT, Rédactrice Droit des Affaires.

11 inscrits | 30 mn

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