10 ans de directive « marchés » : faisons le point !

La Directive 2014/24 UE du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics est la clé de voûte de l’achat public. Mais depuis 10 ans, il s’en est passé des choses : crise économique, crise Covid et pénurie, crise des matières premières, hausse des prix et crise de l’énergie, guerre en Ukraine, et prise en compte du dérèglement climatique… Un anniversaire qui pourrait aussi ressembler à une remise en question : le cadre posé par la directive est-il toujours adapté ?

• La chute de la concurrence pointée par la Cour des comptes européenne en décembre 2023 marque-elle effectivement l’échec de la directive ?
• La « sur-transposition » de la directive, dénoncée récemment, est-elle une réalité en Europe ou seulement « franco-française » ?
• Souveraineté, exception alimentaire, transition écologique… la directive permet–elle de faire face aux nouveaux enjeux politiques, économiques et sociaux ?
• Faut-il en conséquence réviser la directive de 2014 ?

Avec ce webinaire, vous bénéficierez ainsi d’une vue d’ensemble sur l’achat public en Europe et de la façon dont la directive est perçue par nos voisins européens...

Organisé par achatpublic.info et avec la participation de Samira Boussetta, consultante indépendante en marchés publics depuis septembre 2023 et auparavant chargée de la promotion de l’achat innovant au sein de la Commission européenne et Stéphane de La Rosa, Professeur de droit européen de la commande publique à l’Université Paris Est Créteil et co-auteur de l’ouvrage collectif « Les principes des contrats publics en Europe » (Bruylant -2022).