Cdg59 – La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Mardi 17 Mai 2022

de 14:30 à 15:30

(Europe/Paris)

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En cas de manquement à ses obligations professionnelles d’un de ses agents, un employeur public peut être amené à engager une procédure disciplinaire à son encontre afin de le sanctionner. Cette procédure est soumise au respect de certaines règles (droits de la défense, mesure de suspension, saisine du Conseil de discipline).

Comment mettre en œuvre la procédure de communication de dossier ? Comment finaliser le rapport des faits ? Comment saisir le Conseil de discipline ? Quelle approche managériale vis-à-vis de l’agent et de l’équipe ?

Pour répondre à ces questions et vous présenter les procédures d’accompagnement, notamment l’enquête administrative ou les conseils déontologiques relatifs aux droits et obligations des agents publics, le service conseil statutaire et juridique du Cdg59 vous invite à participer à ce séminaire en ligne.

 

Pour faciliter votre expérience, nous vous invitons à utiliser les dernières versions des navigateurs Firefox ou Chrome et de fermer tout logiciel pouvant utiliser ou affecter votre débit internet lors de ce séminaire.

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