Le décryptage de Centre Inffo.

Le décret du 6 juin 2025 marque-t-il un véritable tournant dans la régulation des certifications professionnelles ?

Jusqu’ici, l’enregistrement reposait principalement sur la valeur des certifications sur le marché du travail. Désormais, il faudra aussi prouver que les formations qui y préparent disposent des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement nécessaires.

Mais comment cette « réalité » sera-t-elle appréciée concrètement ? Sur la base de quels standards de preuve ? Et quelle place sera laissée à l’innovation pédagogique, souvent difficile à évaluer selon des critères normés ?

À cela s’ajoute une nouvelle obligation : le certificateur devra démontrer qu’il dispose lui-même d’un dispositif de contrôle des parcours de formation, qu’il pourra mettre en œuvre directement ou confier à des prestataires habilités. Cette exigence interroge : le certificateur est-il bien placé pour exercer une telle fonction de contrôle, à la fois juge et garant ?

Au fond, ce déplacement du centre de gravité invite à repenser la finalité même du dispositif : la certification professionnelle demeure-t-elle avant tout un outil de reconnaissance sur le marché de l’emploi, ou tend-elle à devenir un instrument de régulation des pratiques de formation ?

Vos intervenants, experts à Centre Inffo

Valérie Michelet, juriste-experte Droit et politiques formation

Fouzi Fethi, responsable du Pôle Droit et politiques formation