Aborder sereinement la rentrée « Commande publique » dans un contexte d’incertitudes, c’est possible !

La rédaction d’achatpublic.info vous propose de faire un point d’information sur l’essentiel de la commande publique, en revenant sur les dernières actualités « stabilisées » :

• Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique ". Pourquoi une commission d’enquête et ce qu’il faut en retenir ?
• La Responsabilité financière des gestionnaires publics : Les dernières jurisprudences de la Chambre du Contentieux de la cour des comptes condamnant des acheteurs publics.
• Les marchés publics d’assurance : La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié « Le guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leur groupements ». La problématique de l’assurance des collectivités territoriales est-elle désormais résolue ?