Tout projet impliquant le recours à un système d'IA et le traitement de données personnelles de santé nécessite de respecter un cadre clair de conformité.

Les textes applicables étant multiples, il est nécessaire de vérifier - étape par étape - quelles sont les obligations qui s'appliquent au projet envisagé.

Le présent webinaire sera ainsi effectué en deux parties.

Animé en regard croisé par Calixte Descamps, Privacy Officer certifiée Afnor (Adequacy) et Valentine Chauveau, Avocate au Barreau de Paris (Aumans Avocats), dotées d’une expertise pluridisciplinaire, notamment en matière de conformité dans le secteur de la santé.

Au programme :

1 - Comment définir le cadre applicable à vos projets d'IA en santé ?

→ Définir vos responsabilités et qualifications (par exemple : agissez-vous en tant que développeur ou utilisateur ? Sous-traitant ou responsable ?)

→ Qualifier le SIA envisagé (interdit, à haut risque, à risque limité ou à risque minimal)

→ Déterminer le(s) cas d'usage pour lesquels le SIA sera utilisé (parcours de soin, tri de bases de données, etc.)

→ Vérifier si le SIA est intégré à un dispositif (dispositif médical, objet connecté, etc.)

→ Illustration de ces 4 étapes et de leurs conséquences avec un cas d'usage pratique

2 - Application des recommandations via la solution Adequacy

→ Présentation du module IA d'Adequacy

→ Assistance à la qualification de votre SIA

→ Edition des notices d'information et de la documentation technique

→ Lien direct avec la documentation RGPD (registre, mesures de sécurité, etc.)

→ Réalisation d'une AIPD en lien avec le module RGPD d'Adequacy