Exécution des contrats publics et Covid-19 : réclamations indemnitaires, quels fondements juridiques ?

Jeudi 7 Mai 2020

de 11H15 à 12H00

La crise sanitaire pose la question de la prise en charge financière des surcoûts liés à la suspension et à  l’exécution en mode dégradé des contrats publics.

Quels chefs de réclamations peuvent mettre en œuvre les titulaires de contrats publics (frais de garde, coûts rattachés aux principes de prévention,  coûts liés à l’allongement des délais d’exécution et aux approvisionnements…) ?

Comment mettre en jeu la théorie de l’imprévision pouvant justifier des réclamations indemnitaires ? Comment établir l’existence d’un bouleversement du contrat ?

Quelle réponse peut être apportée par la personne publique contractante ? Quelles solutions juridiques peuvent être envisagées par les parties afin de déterminer les modalités de reprise du contrat et lever les éventuelles situations de blocage ?    

Nous répondrons à ces questions au regard de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et de la jurisprudence du Conseil d’Etat.

FRANCOIS LICHERE

FRANCOIS LICHERE

Professeur

Université JM Lyon 3

Claire TROUSSIERE

Claire TROUSSIERE

Avocat, Département droit public

Fidal

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