Saviez-vous que les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés ont l’obligation d’informer les acteurs externes suivants, Inspection du travail / Service de Santé au Travail / Carsat, des réunions (a minima 4 annuelles) portant en toute ou partie sur des sujets en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail ?

Par ailleurs, ces acteurs externes doivent également avoir confirmation des dates des réunions programmées et être destinatrices des ordres du jour correspondants.

La Carsat Bourgogne-Franche-Comté met à votre disposition un outil collaboratif simple,  vous permettant de répondre à ces différentes obligations.