La loi Industrie verte

Les acheteurs publics s’approprient progressivement la loi «  Climat et résilience » du 22 août 2021 qui instaure notamment la fin du critère unique du prix et des obligations fortes. Beaucoup regrettent l’absence d’outils concrets pour mettre en œuvre cette grande loi volontariste en vue d’un achat durable et responsable. La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 comporte aussi de nouvelles avancées, mais ne répond pas forcément à leurs attentes…, voire complexifie le calendrier.

Au programme :

• Présentation d’achatpublic.com et achatpublic.info

• Rappel des obligations réglementaires en matière de développement durable

• La Loi Industrie verte et les impacts sur le Code de la commande publique ?

• Réponses aux questions

Webinaire animé par Alain de Belenet, Avocat associé, LexCase, Droit public des affaires.