Institut national de la propriété industrielle
Le Guichet unique des formalités d'entreprises
En résumé
Pascal Faure, Directeur général de l’INPI vous convie à une conférence en ligne sur le Guichet unique des formalités d’entreprises, sur la fin de la procédure de continuité actuelle au 31/12/2024 et sur les prochaines évolutions.
L’INPI recueille les données ci-dessus dans le cadre de ses missions. Il en est le seul destinataire, Webikeo agissant en tant que responsable technique pour la diffusion des webinaires. Elles seront conservées à seule fin d’adapter l’organisation de nos webinaires, sur les serveurs de l’INPI pendant 3 années. Pour exercer vos droits d’accès, d’opposition, de limitation ou d’effacement, vous pouvez vous adresser à contact@inpi.fr.
Le Guichet unique des formalités d'entreprises
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