Candidats ou membres du CSE, vous souhaitez comprendre les procédures et les étapes du processus électoral des élections du CSE ?

Notre juriste expert, Kévin Lemoyec vous guidera pas à pas, du calendrier aux modalités du scrutin et répondra à vos questions !

Kévin évoquera notamment :

• les délais,
• le protocole d'accord pré-électoral
• le calendrier électoral
• la procédure pour être candidat
• le dépouillement,
• la proclamation des résultats
• la vérification du respect des obligations de votre employeur

Rendez-vous le mardi 5 novembre 2024 à 14h !

L'équipe Juritravail

L'OETH s'impose seulement aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés parmi leurs effectifs.

Il existe différentes manières pour les employeurs de s'acquitter de cette obligation : embauche directe, conclusion d'un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés, versement d'une contribution annuelle à l'Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph). 

Notre juriste experte Alexandra Marion décryptera le sujet pour vous et traitera notamment :

• Le calcul l'assujettissement à l'obligation d'emploi 
• Par quels moyens l'employeur peut-il satisfaire à son obligation d'emploi ?
• En quoi consiste l'embauche directe de travailleurs handicapés ?
• Quelles sont les aides financières pouvant être attribuées pour l'embauche directe d'un travailleur handicapé ?
• Existe-t-il des alternatives à l’OETH ? 
• A quelles sanctions vous exposez-vous en cas de non-respect de vos obligations ?

Alexandra Marion traitera chacun de ces points et répondra à vos questions le 17 octobre 2024 à 16H !

L'équipe Juritravail

Les circonstances conjoncturelles (baisse des commandes, introduction de nouvelles technologies...) peuvent impliquer de faire des choix concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. 

Tout employeur qui envisage de licencier des salariés pour des raisons financières doit respecter une procédure stricte et spécifique dont les irrégularités sont lourdement et financièrement sanctionnées.

Notre juriste expert, Gwénael Petit décryptera pour vous la procédure du licenciement économique et notamment :

• Les conditions requises pour entamer une procédure de licenciement économique
• Les différences entre un licenciement économique et un licenciement pour motif personnel
• La procédure de licenciement économique
• L'obligation de reclassement
• Les coûts pour l'entreprise

Gwénael Petit détaillera toutes vos obligations et répondra à vos questions, le vendredi 11 octobre à 11h.

L'équipe Juritravail