12 nouvelles substances en Annexe XIV de REACH : les clés du succès pour votre demande d’Autorisation

Avec une dizaine de dossiers soumis auprès de l’ECHA, couvrant près de 20 usages et 20 entités légales, EcoMundo est un des acteurs clés des demandes d’Autorisation REACh en Europe. Cette expertise s’est vue confirmée par l’Agence Européenne des Produits Chimiques: tous les dossiers déposés depuis 2015 ont reçu les durées de période de révision demandées, y compris pour des durées de 12 ans.

Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau webinar durant lequel les experts d’EcoMundo vont partager leur expérience de l’Autorisation, présenter les points clé de succès d’une demande et donner une vision globale des enjeux associés avec les nouvelles substances de l’Annexe XIV.

 

Douze nouvelles substances: spécificités, enjeux et impacts

Les nouvelles substances incluses à l’Annexe XIV vont impacter plusieurs secteurs industriels en Europe, et notamment les industries pharmaceutiques et aéronautiques.

Ces substances présentent des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques nouvelles par rapport aux substances précédemment incluses à l’Annexe XIV: cancérigène, PBT et vPvB pour l’huile anthracénique et le brai de houille; perturbateur endocrinien pour l’environnement pour les nonylphénols et le 4-tert-OPnEO.

Des méthodologies ad hoc vont devoir être développées pour les demandes d’autorisation concernant ces substances, notamment en ce qui concerne:  

• L’évaluation des expositions

• La caractérisation du risque

• La monétisation des impacts

La question du choix de la voie d’autorisation sera posée dans certains cas: procédure de contrôle adéquate ou procédure socio-économique.  

Les experts EcoMundo vont développer ces problématiques et mettre en lumière les implications pour les demandes d’Autorisation.

 

Demander une autorisation: les clés du succès

Les exigences en terme de données d’une demande d’Autorisation ont été croissantes ces dernières années, pour l’ensemble des sections du dossier:

• Rapport sur la Sécurité Chimique

• Analyse des Alternatives

• Analyse Socio-Économique

Les experts EcoMundo vont identifier les principaux enjeux et les  éléments de succès d’une demande d’autorisation, en se basant sur des retours d’expérience passés pour des secteurs industriels  de haute performance (aéronautique, défense, …)