30 minutes pour maîtriser les points clés de la réglementation biocides
Les produits biocides sont des préparations de substances actives à usages domestiques ou industriels. Ils sont utilisés pour protéger l’homme, les animaux et l’environnement contre les organismes nuisibles (animaux, bactéries, etc.).
Depuis le 1er septembre 2013, les produits biocides font l’objet d’un règlement au plan européen et national. Ce règlement vise à harmoniser leur mise sur le marché et leur utilisation.
Les procédures de mise sur le marché d’un produit biocide diffèrent selon le statut de la substance active et le marché visé. Afin de choisir la bonne procédure et d’être en conformité, il est primordial de comprendre et de tenir compte des exigences réglementaires du Règlement sur les Produits Biocides (RPB).
Qu’est-ce qu’un produit biocide ? Quelles sont les procédures en vigueur pour assurer leur mise en marché ?
Au programme :
- Définitions et principes généraux de la mise sur le marché d’un produit Biocides
- Les substances actives : statuts et procédures d’approbation
- Les produits biocides : les différents types d’autorisation et les démarches associées
Les ressources à télécharger
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