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Actualités sur la clause de non-concurrence – comment rédiger une clause licite et échapper aux risques ?

La clause de non-concurrence permet à une entreprise de préserver ses intérêts en empêchant un salarié, à l’issue de son contrat de travail, d’exercer son activité chez un concurrent. Cependant, une telle clause porte nécessairement une restriction à l’exercice du salarié et pour cette raison, la jurisprudence a fixé les contours stricts de licéité de la clause de non-concurrence.

Quelles sont les actualités jurisprudentielles en matière de clause de non-concurrence ? Quels sont les critères de validité ? Sous quelles conditions peut-on lever une clause de non-concurrence ? Comment rédiger une clause licite et éviter les risques ?

Emilie Ducorps-Prouvost, Avocate associée chez BDO AVOCATS et Aurélie Miaud, Consultante en droit social chez BDO, apporteront leur éclairage et partageront leur expérience pratique sur l’ensemble de ces questions à l’occasion du Webinar du 17 mai prochain !

Conférence animée par :

Aurélie MIAUD

Aurélie MIAUD

Consultante en droit social,

BDO

Emilie DUCORPS-PROUVOST

Emilie DUCORPS-PROUVOST

Avocate Associée,

BDO Avocats


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Mardi 17 Mai 2022

de 14:30 à 15:30

(Europe/Paris)

222 inscrits | 60 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 23/10/2022

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