Actualités sur la clause de non-concurrence – comment rédiger une clause licite et échapper aux risques ?
La clause de non-concurrence permet à une entreprise de préserver ses intérêts en empêchant un salarié, à l’issue de son contrat de travail, d’exercer son activité chez un concurrent. Cependant, une telle clause porte nécessairement une restriction à l’exercice du salarié et pour cette raison, la jurisprudence a fixé les contours stricts de licéité de la clause de non-concurrence.
Quelles sont les actualités jurisprudentielles en matière de clause de non-concurrence ? Quels sont les critères de validité ? Sous quelles conditions peut-on lever une clause de non-concurrence ? Comment rédiger une clause licite et éviter les risques ?
Emilie Ducorps-Prouvost, Avocate associée chez BDO AVOCATS et Aurélie Miaud, Consultante en droit social chez BDO, apporteront leur éclairage et partageront leur expérience pratique sur l’ensemble de ces questions à l’occasion du Webinar du 17 mai prochain !
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
BDO FRANCE (500492004) Politique de confidentialité
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.