Actualités sur la clause de non-concurrence – comment rédiger une clause licite et échapper aux risques ?

La clause de non-concurrence permet à une entreprise de préserver ses intérêts en empêchant un salarié, à l’issue de son contrat de travail, d’exercer son activité chez un concurrent. Cependant, une telle clause porte nécessairement une restriction à l’exercice du salarié et pour cette raison, la jurisprudence a fixé les contours stricts de licéité de la clause de non-concurrence.

Quelles sont les actualités jurisprudentielles en matière de clause de non-concurrence ? Quels sont les critères de validité ? Sous quelles conditions peut-on lever une clause de non-concurrence ? Comment rédiger une clause licite et éviter les risques ?

Emilie Ducorps-Prouvost, Avocate associée chez BDO AVOCATS et Aurélie Miaud, Consultante en droit social chez BDO, apporteront leur éclairage et partageront leur expérience pratique sur l’ensemble de ces questions à l’occasion du Webinar du 17 mai prochain !