Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié
La validité d’une rupture conventionnelle dépend d’une part du respect des règles de procédure attachées à ce mode de rupture, mais également de la « qualité » du consentement des parties, qui doit être libre et éclairé et ce, en tous points de la procédure. S’il est possible pour l’employeur et le salarié de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel, la validité de cette rupture dépendra, encore une fois, de celle du consentement des parties. Comment sécuriser ses pratiques ?
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