CE / CSE : tout savoir sur vos obligations vis-à-vis de l'Urssaf
En votre qualité d'élu de votre comité d'entreprise ou comité social et économique, vous êtes tenu à un certain nombre d'obligations dans le cadre de la gestion de vos oeuvres sociales ou le cas échéant en tant qu'employeur si le CE / CSE a lui-même des salariés :
Quelles sont les règles applicables aux avantages servis par le CE / CSE ? Quelles sont les prestations soumises à cotisations ? Quand sont-elles exonérées ? Quelles formalités en cas d'embauche ?...
Autant de questions auxquelles Diane Falletta et Thomas Piechocki, Inspecteurs du Recouvrement à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais répondront. Ils attireront également votre attention sur quelques points de vigilance.
Les ressources à télécharger
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