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Compliance anti-corruption et pratiques à risque dans l’entreprise : point sur les cadeaux d’affaires, invitations

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a profondément modifié  le paysage français de lutte anti-corruption en France.

Les sociétés ou groupes de sociétés d’une certaine taille doivent se doter à présent d’un programme de conformité anti-corruption et définir une politique d’encadrement des pratiques dites à « risque ».

Pour cela, il est indispensable de dresser un inventaire.

  • Qu’en est-il des cadeaux d’affaires, des invitations, du sponsoring et de mécénat ?
  • Quel est le cadre applicable ?

Il est très important d’en connaître les limites dès lors que de lourdes sanctions peuvent s’ensuivre en cas de méconnaissance

Ce Webinar abordera cette question et la réponse qui en est donnée au regard des décisions de justice les plus récentes.

Marc SEGONDS est Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole et ancien avocat. Il dirige le Master II Droit pénal des affaires publiques et privées.

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Conférence animée par :

Marc Segonds

Marc Segonds

Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole et Avocat. Il a dirigé l'Institut d'Etudes Judiciaires de Toulouse et dirige le Master II Droit pénal des affaires publiques et des affaires privées de Toulouse I Capitole.,

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Mercredi 2 Mai 2018

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