Compliance - Elaborer un code de bonne conduite « anti-corruption » en entreprise : illustrations jurisprudentielles

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 qui impose, aux entreprises et groupes de sociétés d’une certaine taille, une nouvelle obligation de conformité anti-corruption, est entrée en vigueur depuis juin dernier.

Dans ce contexte, les entreprises concernées doivent être dotées d’un code de bonne conduite : comment l’élaborer ?

Ce webinar donnera quelques pistes de réflexion, notamment au travers d’exemples issues de la jurisprudence permettant de définir ce que l’on entend par corruption afin de mettre en place les processus adéquats, permettant de prévenir les actes déviants.

L’enjeu est crucial, puisque le manquement des personnes assujetties à cette mise en conformité, peut être sanctionné par une sanction pécuniaire prononcée par l’Agence française anticorruption pouvant atteindre jusqu’à 200 000 euros pour les personnes physiques et un million d’euros pour les personnes morales.

Marc SEGONDS est Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole et Avocat. Il dirige l'Institut d'Etudes Judiciaires de Toulouse et co-dirige le Master II Lutte contre la criminalité financière et organisée d'Aix Marseille Université.

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