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Concurrence et Covid19, une application modulée et temporaire des règles de concurrence: Quelles coopérations possibles?

Pour faire face à la crise Covid 19, certaines entreprises peuvent être tentées ou avoir besoin de mettre en place des coopérations exceptionnelles avec des partenaires commerciaux ou des concurrents.

Selon la Commission européenne, « une telle coordination serait, en temps ordinaire, contraire aux règles de concurrence ». En situation de crise sanitaire, les autorités de la concurrence encouragent ces coopération afin notamment de prévenir les pénuries et d’éviter des prix excessifs, pour autant qu’elles soient « assortie des garanties voulues ».

Ce discours quelque peu ambigu peut laisser perplexe quant à l’étendue des coopérations possibles.

Dans ce contexte, nous présenterons les règles applicables à ces coopérations exceptionnelles, explorerons les possibilités actuellement offertes et proposerons une approche à suivre par les entreprises pour les mettre en œuvre pendant la crise tout en anticipant le déconfinement.

Conférence animée par :

Frédéric Puel

Frédéric Puel

DIRECTEUR ASSOCIE,

FIDAL

Laurent François-Martin

Laurent François-Martin

Avocat associé au sein du département Droit EU et de la concurrence ,

Fidal

Mardi 14 Avril 2020

de 11H15 à 12H00

120 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 02/09/2020

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