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Conjoints communs en biens : Comment aménager le régime matrimonial pour profiter au mieux de l’assurance-vie ?

Assurance-vie et régimes matrimoniaux dialoguent sur le plan juridique et fiscal depuis de très nombreuses années. L'objectif du webinaire n'est pas de (re)raconter l'histoire de cette conversation (de « Praslicka » à « Ciot »), mais de présenter, de façon concrète, différentes combinaisons de ces deux instruments au service d'une synergie positive, et d’éviter les pièges.

Principaux thèmes abordés :

. Contrats non dénoués : pour attribuer le contrat au conjoint survivant, faut-il préférer le régime matrimonial ou la voie successorale ? Un aménagement du régime matrimonial est-il vraiment indispensable en cas de coadhésion avec dénouement au deuxième décès ? Quid en cas de divorce ?

. Contrats dénoués : changer de régime matrimonial pour mieux répartir l'assurance-vie sur deux têtes ? Quel est l’impact de l'identité du bénéficiaire au regard des récompenses (théorie et pratique) ? Aménager le régime matrimonial pour éteindre les récompenses ?

. Epoux mariés en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant :  coahésion avec dénouement au premier et/ou au deuxième décès

. Coût et modalités du changement de régime matrimonial (et les idées reçues)

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Les experts

Sophie GONSARDNotaire,Althémis Notaires
Durée30 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date14/11/2019
Nombre d'inscrits400 inscrits
Note du webinar4.4 (52 avis)
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