La suspension des contrats fournisseurs pendant la crise
En invoquant l’impossibilité d’exécuter leurs obligations contractuelles en raison de l’épidémie de Coronavirus certains fournisseurs invoquent le cas de force majeure, d’autres réclament de renégocier ou résoudre leurs contrats…
- Alors, le COVID 19 est-il considéré comme un cas de force majeure ?
- Concrètement que va-t-il se passer si la force majeure est constituée ?
- Peut-on résilier le contrat avec un fournisseur incapable d'honorer sa décision ?
- Y a-t-il risque de pénalités ou de dommages et intérêts ?
- Y a-t-il d'autres alternatives qu'une suspension de contrat ? Lesquelles ?
- Le fournisseur peut-il renégocier le contrat ?
- Quid d'une clause d'imprévision ? Est-elle applicable dans ce contexte ?
Par Aurélie Segonne-Morand, Avocat Cabinet LMC partenaires - en partenariat avec le MEDEF Yvelines
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