Cotisations aux caisses expatriés : vos obligations et vos risques à la lumière des dernières jurisprudences

Lors de l’envoi d’un salarié à l’étranger en qualité d’expatrié au sens de la sécurité sociale, une affiliation aux caisses volontaires françaises pour les expatriés (Pole emploi expatriés, CFE, CRE-IRCAFEX pour la retraite complémentaire, Prévoyance internationale, …) est souvent mise en place, à titre volontaire ou obligatoire.  

Nous vous proposons aujourd’hui de revenir sur le point spécifique de l’assiette de cotisations. En effet, l’avantage de ces caisses est qu’il est parfois possible de cotiser sur un salaire de comparaison et non sur le salaire réel. Dans quels cas ? Et surtout que faut-il entendre par « salaire de comparaison » ? Quels sont les textes, les obligations de l’employeur et quel est l’état de la jurisprudence sur le sujet ?

Un Webinar, animé par Cécile Cottin-Dusart, Avocat en mobilité internationale au sein du cabinet Vaughan Avocats.