Covid-19 : quels impacts sur l’exécution des contrats ?

La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui impacte directement les relations contractuelles. Nombreuses sont les interrogations des professionnels quant à l’exécution des contrats en cours, entre mécanismes juridiques existants et mesures d’urgence adoptées dans le cadre de l’épidémie. Quelles sont les conséquences juridiques sur les relations contractuelles existantes ? Comment réagir au COVID-19 aujourd’hui et demain ? Quels sont les pièges à éviter ?

Parmi les points abordés : force majeure, recours aux clauses d’évènements significatifs défavorables, autres options offertes (imprévision, exécution forcée, assurances, autres clauses contractuelles…),éléments de droit comparé, conseils opérationnels afin de sécuriser vos pratiques futures.

Ce webinar sera co-animé par :

- Sindhura Swaminathan, Collaboratrice senior, au sein du département Energies, Infrastructures, Financement de Projets et d'Actifs de White & Case, elle assiste régulièrement des institutions financières de développement, des banques commerciales, des institutions multilatérales et des investisseurs dans le cadre de leurs financements de projets énergétiques et de projets d'infrastructures.

- Louis-Jérôme Laisney, Collaborateur senior, au sein du département Energies, Infrastructures, Financement de Projets et d'Actifs de White & Case, il assiste régulièrement des investisseurs et des banques commerciales, françaises et étrangères, des institutions financières de développement, et des institutions multilatérales dans le cadre de financements de projets énergétiques et d’infrastructures publiques et privées.

Pour aller plus loin nous vous proposons ces formations :

• Panorama d’actualité du droit commercial
• Webformation : Les clés pour mettre en pratique la réforme du droit des contrats
• Webformation : Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées à l’heure de l’épidémie du Covid-19
• Toutes nos formations