Retour vers Tech

Créations numériques & fondamentaux du droit d’auteur

Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de rachat par exemple. Il est donc nécessaire de savoir ce que recouvre effectivement ce patrimoine immatériel et de le protéger efficacement contre les atteintes.

Ce patrimoine est constitué d’éléments variés dont la protection peut être régie par différents droits. Nous nous intéresserons dans ce webinar aux seules créations numériques, telles que le logiciel ou la base de données, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

Pour être en mesure de protéger efficacement ces créations numériques, il est impératif d’identifier les éléments protégeables et de s’assurer de l’identité du titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments. En cas de litige, il est également impératif de pouvoir établir leur existence et de prouver la titularité des droits sur ces créations, pour lesquelles il n’existe pas de dépôt constitutif de droits.  

Ce webinar vous présentera de façon synthétique les notions clés du droit d’auteur qu’une entreprise doit maitriser lorsqu’elle met en place une stratégie de protection de son patrimoine immatériel, et plus particulièrement de ses créations numériques, ainsi que les questions à se poser afin de protéger efficacement ces actifs

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Agence pour la Protection des Programmes (385 385 844) Politique de confidentialité

Les experts

Pauline PUELLResponsable juridique,Agence pour la Protection des Programmes
Durée30 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date15/12/2016
Nombre d'inscrits78 inscrits
Note du webinar4.5 (2 avis)
  1. Accueil
  2. Tous les domaines d'expertises
  3. Tech
  4. Autres
  5. Créations numériques & fondamentaux du droit d’auteur
Webikeo ProValorisez l’expertise de votre entreprise auprès de notre audience de +600 000 professionnels.
image
Domaines d'expertises
À propos de webikeo