CSE : mettre en place la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Les bons réflexes pour mettre en place la CSSCT !

Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers, quel que soit leur effectif, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doit être mise en place au sein du Comité Social et Economique (CSE).

Le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut d’accord, par le règlement intérieur du Comité Social et Economique.

• Quelles sont les bonnes pratiques de mise en place d'une CSSCT ?
• Comment optimiser le fonctionnement de la CSSCT ? (composition, organisation, moyens...)
• Comment faire de cette instance un acteur proactif et bienveillant au service de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail ?

A propos de l'intervenant : 

Conseiller Prud’hommes puis président d'audience pendant 10 ans, spécialiste du droit social aussi bien individuel que collectif, Henri GREGO se consacre à la formation et au conseil depuis 2008. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages. Ses domaines de compétences :  contrats de travail, pouvoir disciplinaire de l’employeur, élections professionnelles, gestion et application du dialogue social en entreprise, négociation et fonctionnement des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT...)