Déclarations de conformité dans la chaîne d'approvisionnement : comment répondre aux demandes de ses clients ?

En 2015, la liste des substances concernées par la directive Européenne ROHS II voyait son nombre de substances passer de 6 à 10, avec l’ajout de 4 phthalates. Cette directive, nommée ROHS III, entre en vigueur le 22 juillet 2019.

 

De nombreuses entreprises ont d’ores et déjà anticipé cette évolution. Elles ont notamment établi des processus de mise en conformité réglementaire qui dépassent de loin le cadre de la simple directive ROHS.

 

Le contrôle rigoureux des substances présentes dans la liste candidate SVHC est un point essentiel de votre mise en conformité et rythme les périodes de demandes de certificats. Cependant des demandes spécifiques peuvent aussi survenir : conformité à la liste de la proposition 65 californienne, à la potabilité de l’eau, à la ROHS Chine...

 

Comment se mettre en conformité ? Quelles sont obligations de réponse et de conformité devant être fournies, y compris dans le cas de transfert d’obligations ?

 

Au programme du webinar

• Entrée en vigueur de la ROHS III ;
• Évolution de la liste candidate SVHC ;
• Rappel des obligations des règlements et mise en conformité ;
• Obligations de déclarations de conformité par transfert : le cas ROHS Chine et Proposition 65.