Directive européenne sur la vigilance : une chance pour les droits humains et l’environnement ?

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La nécessité pour les chaînes d'approvisionnement d'être durables devient de plus en plus importante dans le discours politique et social. La création de valeur mondiale doit non seulement devenir plus durable socialement et écologiquement.

Le devoir de vigilance, instaurée en 2017 en France, constituait un des premiers actes législatifs introduisant l’obligation de protéger les droits de l’homme et des droits sociaux y compris chez les sous-traitants. Cependant, cette loi concerne de très grandes entreprises, en général multinationales, qui agissent dans plusieurs pays. Pour pouvoir agir de façon efficace, il faudra s’appuyer sur un patchwork de lois qui ne va pas remplir les objectifs correctement. Depuis le début de 2022, la Commission européenne dispose d'un projet plus large que la loi française pionnière. La directive Corporate Sustainability Due Diligence imposera une gouvernance autour du devoir de vigilance en vue d’une meilleure protection des droits humains et de l’environnement. Mais la conception fait depuis l'objet d'intenses débats car ce projet de loi européen reste en dessous des attentes en ce qui concerne les principes directeurs des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises. 

Ce webinaire donnera un aperçu des différences entre la loi française et la directive européenne en projet, en marquant les points d’incertitude et de faiblesse du cadre européen. Un lien sera fait avec la directive CSRD et les normes de reporting de durabilité, en cours d’adoption, qui prévoient la publication d’informations sur les activités des travailleurs dans les chaînes de valeur, y compris au niveau international.

Elles interviendront lors du webinaire :

• Marie-Pascale PELTRE est analyste financière et extrafinancière. Elle enseigne la finance éthique dans plusieurs écoles et associations professionnelles et représente les utilisateurs de comptes en Normes  IFRS à l'autorité des Normes Comptables et à l’EFRAG. Elle a travaillé dans la banque et l’assurance notamment en tant qu’analyste et gérante, et directrice de la gestion d’actions.
• Ute MEYENBERG est secrétaire nationale à la CFDT Cadres et Vice-Présidente d’Eurocadres où elle suit la mise en place de cette législation.

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