E-commerce : découvrez les nouvelles Directives TVA
Les Directives TVA e-commerce et vente à distance ont vu leur entrée en vigueur décalée au 1er juillet 2021, afin notamment de permettre aux entreprises de se mettre en conformité au préalable.
Notre webinar mettra en lumière l’essentiel des nouveautés prévues par ces directives, lesquelles visent notamment à sécuriser et simplifier la perception de la TVA sur les ventes par Internet.
Les points présentés seront notamment les suivants :
- Nouveau régime TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens (B2C)
- Nouvelles règles TVA applicables à certaines ventes à distance à l’import
- Nouveau régime TVA pour les ventes à distances réalisées via les « marketplace »
- Nouveau système centralisé de déclaration et de collecte de la TVA due dans les Etats membres de consommation, ou « Guichet unique »
Ce webinar sera animé par David Hirsch et Andréa Lopes, tous deux avocats spécialisés en TVA et fiscalité indirecte chez BDO Avocats.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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Les ressources à télécharger
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