Élections professionnelles : comment organiser et sécuriser le scrutin ?

À l’approche des élections professionnelles du 10 décembre prochain, l’organisation matérielle du scrutin soulève de nombreuses questions pour les collectivités : modalités de vote, organisation du bureau de vote, déroulement des opérations électorales, mais aussi gestion des éventuelles difficultés et contestations.

Comment organiser les opérations de vote dans le respect des règles applicables ? Quels sont les points de vigilance selon le mode de scrutin choisi ? Quelles particularités prendre en compte pour chaque instance ?

Au cours de ce webinaire, nous vous proposons un tour d’horizon des principales règles à connaître, avec un focus sur :

• les différentes modalités de vote : vote à l’urne, vote par correspondance et vote électronique ;
• l’organisation matérielle du scrutin : bureaux de vote, instruments de vote, opérations et déroulement du scrutin, le tirage au sort, lorsqu’il est nécessaire ;
• les particularités propres à chaque instance : Comité social territorial (CST), Commission administrative paritaire (CAP) et Commission consultative paritaire (CCP) ;
• le contentieux des élections professionnelles : qui peut contester, dans quels délais et selon quelles modalités ?

Un webinaire conçu pour vous permettre d’anticiper les difficultés, d’identifier les principaux points de vigilance et de sécuriser chaque étape de l’organisation des élections professionnelles.

Sophie Levée et Stéphanie Putman, expertes à la Direction Secteur Public de SVP, vous accompagneront sur l’ensemble de ces questions et partageront avec vous les clés pour aborder sereinement l’organisation du scrutin.