ENTREPRISES : ANTICIPEZ la réforme du " 100% santé "
La réforme du « 100% sante » impactera les régimes de frais de santé (« mutuelles ») de toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2020.
En effet, pour continuer à être qualifié de « responsable » et ainsi bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur le financement patronal du régime, le contrat d’assurance collectif souscrit au bénéfice des salariés devra être mis en conformité avec les nouvelles exigences de cette réforme, qui impose désormais la couverture de certains soins et équipements sans aucun reste à charge en matière d’optique, de dentaire et d’audiologie.
Par ailleurs, la mise en œuvre de la réforme implique également de respecter un formalisme et certaines obligations en droit du travail (information-consultation des représentant du personnel, nécessité de faire évoluer l’acte juridique de mise en place du régime, information des salariés …).
Pour mieux anticiper ces changements sans attendre la fin de l’année, nous vous invitons à vous inscrire à notre Webinar afin de maîtriser dès à présent les grands enjeux de la réforme et les évolutions à apporter à la couverture frais de santé de vos salariés.
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