Exécution des marchés publics : responsabilité contractuelle, difficultés de paiement, résiliations

Points de vigilance et bonnes pratiques pour les titulaires des marchés publics 

 Animé par Aurélia Minescaut, qui après plus de quinze ans d’assistance et de conseils auprès de collectivités locales, décryptera pour les entreprises les rouages de la prise de décision de l’administration pour mieux en prévenir le risque contentieux.

Ce webinar a pour objectif de donner aux sociétés les bons réflexes à avoir dans l’exécution des marchés publics.

Il abordera notamment les questions relatives à la sous-traitance, aux difficultés de paiement, à la résiliation pour faute et aux modalités de contestation des pénalités à la lumière des dernières décisions de justice.