Faute inexcusable : quelles sont les responsabilités et les risques pour l’employeur ?

Confrontée à une réglementation toujours plus complexe, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée, notamment dans le cadre des risques professionnels.

Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, peut engager sa faute inexcusable.

• Quelles sont les responsabilités de l’employeur ?
• Comment réagir en cas de mise en cause de votre responsabilité ?

 

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