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Impact des mesures relatives à l’état d’urgence

En janvier 2020 une épidémie de Coronavirus s’est propagée depuis la Chine. Le 11 mars 2020, l’OMS la qualifiait en pandémie. Pour faire face à cette pandémie, plusieurs mesures ont été annoncées par le Président de la République depuis le 12 mars 2020 qui ont pour objectif d’en freiner sa progression. ​

Ces mesures ont été reprises dans la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (parution au JO du 24 mars 2020). Plusieurs ordonnances d’application ont été adoptées pour le passage en état d’urgence sanitaire.


AU SOMMAIRE : 

Rappel du Contexte

Chômage partiel ou technique​

  • Définition et application dans le cadre de l’épidémie​
  • Système universel d’activité partielle​
  • Bénéficiaires de l’activité partielle​
  • Allocation d’activité partielle pour l’entreprise​
  • Indemnisation de l’activité partielle pour le salarié​
  • Allocation complémentaire pour le salarié ​
  • Focus : ​
    • Système universel d’activité partielle​
    • Activité partielle individualisée​
    • Demande d’autorisation d’activité partielle​

Impacts des mesures d’urgence en Prévoyance​

  • Dispositif dérogatoire des IJSS (salariés et indépendants)​
  • Bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle​
  • Dispositif dérogatoire dans le secteur public​
  • Dispositif dérogatoire de la loi de mensualisation​
  • Dispositif dérogatoire des IJC​
  • Loi de mensualisation​
  • IJSS et IJC dans le cadre des mesures du Covid-19​
  • Indemnisation du salarié en activité partielle​
  • Régime social de l’allocation d’activité partielle​
  • Service de santé au travail face à l’épidémie

Impacts des mesures d’urgence en Santé​

  • Maintien et prolongation des droits des assurés ​
  • Prise en charge des frais de santé liés à l’hospitalisation​
  • Rôle accru du pharmacien au sein du système de santé​
  • Recours à la télésanté  ​
  • « Contact COVID »

Conférence animée par :

Intervenant Webikeo

Fatima DEHAK

Responsable de projet,

Groupe VYV

Intervenant Webikeo

Nicolas Morel

Directeur expertise règlementaire,

Groupe VYV

Mercredi 3 Juin

de 09H00 à 10H00

25 inscrits | 60 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 30/04/2021

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 Ajouter à mon agenda 06/03/2020 09:00:00 06/03/2020 10:00:00 Europe/Paris Impact des mesures relatives à l’état d’urgence En janvier 2020 une épidémie de Coronavirus s’est propagée depuis la Chine. Le 11 mars 2020, l’OMS la qualifiait en pandémie. Pour faire face à cette pandémie, plusieurs mesures ont été annoncées par le Président de la République depuis le 12 mars 2020 qui ont pour objectif d’en freiner sa progression. ​ Ces mesures ont été reprises dans la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (parution au JO du 24 mars 2020). Plusieurs ordonnances d’application ont été adoptées pour le passage en état d’urgence sanitaire. AU SOMMAIRE :  Rappel du Contexte Chômage partiel ou technique​ Définition et application dans le cadre de l’épidémie​ Système universel d’activité partielle​ Bénéficiaires de l’activité partielle​ Allocation d’activité partielle pour l’entreprise​ Indemnisation de l’activité partielle pour le salarié​ Allocation complémentaire pour le salarié ​ Focus : ​ Système universel d’activité partielle​ Activité partielle individualisée​ Demande d’autorisation d’activité partielle​ Impacts des mesures d’urgence en Prévoyance​ Dispositif dérogatoire des IJSS (salariés et indépendants)​ Bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle​ Dispositif dérogatoire dans le secteur public​ Dispositif dérogatoire de la loi de mensualisation​ Dispositif dérogatoire des IJC​ Loi de mensualisation​ IJSS et IJC dans le cadre des mesures du Covid-19​ Indemnisation du salarié en activité partielle​ Régime social de l’allocation d’activité partielle​ Service de santé au travail face à l’épidémie Impacts des mesures d’urgence en Santé​ Maintien et prolongation des droits des assurés ​ Prise en charge des frais de santé liés à l’hospitalisation​ Rôle accru du pharmacien au sein du système de santé​ Recours à la télésanté  ​ « Contact COVID » no-reply@webikeo.fr webikeo.fr/webinar/impact-des-mesures-relatives-a-l-etat-d-urgence-5 MM/DD/YYYY