L’accord de rupture conventionnelle collective : comment ça marche ?

Les ordonnances du 22 septembre 2017 autorisent un nouveau régime autonome de rupture collective. Jusqu'alors soumis à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qui suppose un motif économique, un plan de départ volontaire peut désormais être mis en place par accord d’entreprise. Nous vous proposons une réflexion sur ce nouvel outil de gestion prévisionnel de l’emploi, au service des entreprises.

 

A propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. A l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.

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