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Marketplaces : quel modèle juridique mettre en place pour votre plateforme ?
Marketplaces : quel modèle juridique mettre en place pour votre plateforme ?

Marketplaces : quel modèle juridique mettre en place pour votre plateforme ?

Considérés par beaucoup comme des stimulants essentiels pour le commerce électronique, les plateformes en ligne (ou Marketplaces) sont plébiscitées par les entreprises. Aujourd’hui, on estime qu’environ un million d’entreprises de l’Union européenne passent par ces plateformes en ligne pour atteindre leurs clients. En 2021, 33% des ventes en lignes pourraient se réaliser via des marketplaces

Le législateur l’a bien compris et a, cette année encore, renforcé les obligations légales qui leur incombent.

Depuis 2016, les marketplaces et les plateformes collaboratives sont soumises à trois grands principes : LOYAUTE, CLARTE et TRANSPARENCE.

L’année 2019 a été marquée par :

  • De nouvelles obligations fiscales à la charge de tous les opérateurs de plateformes en ligne ;
  • Un mouvement de requalification en contrat de travail des contrats entre Marketplaces de services et les professionnels indépendants
  • Le RGPD et le statut de « fournisseur de services numériques » des marketplaces, moteurs de recherche et autres plateformes ;
  • Les contrôles de la DGCCRF.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
HAAS Société d’Avocats (D 443 431 671 000 33) Politique de confidentialité

Les experts

Gérard HAASAvocat Associé,LEGALWEB
Paul BENELLIAvocat au barreau de Paris ,Haas Avocats

Les expertises associées

Plateforme

Durée45 mins
RediffusionJusqu'au 31/12/2024
Date24/09/2019
Nombre d'inscrits194 inscrits
Note du webinar4.6 (22 avis)
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