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L’investissement des collectivités territoriales dans les sociétés de projet d’énergie renouvelable

Facteurs d’acceptabilité et de facilitation, les collectivités territoriales s’impliquent davantage dans les projets d’énergie renouvelable en France, concrétisant ainsi la transition énergétique dans leurs territoires. Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, les collectivités territoriales sont autorisées à investir dans les sociétés de projets d’énergie renouvelable ; cette nouvelle faculté est toutefois source de nombreuses interrogations.

Ce webinar a pour objectif de présenter dans quelles conditions et selon quelles modalités les collectivités territoriales peuvent investir dans des sociétés de projet d’énergie renouvelable, et d’évoquer les difficultés pratiques auxquelles ces collectivités territoriales et les développeurs de projet d’énergie renouvelable peuvent être confrontés.  

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Conférence animée par :

 Gaia  Witz

Gaia Witz

Avocat Associé,

De Gaulle Fleurance & Associés

Yoann Usseglio

Yoann Usseglio

Avocat,

De Gaulle Fleurance & Associés

Mercredi 27 Novembre 2019

de 10H00 à 10H45

131 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 27/11/2019

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