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L’investissement des collectivités territoriales dans les sociétés de projet d’énergie renouvelable

Facteurs d’acceptabilité et de facilitation, les collectivités territoriales s’impliquent davantage dans les projets d’énergie renouvelable en France, concrétisant ainsi la transition énergétique dans leurs territoires. Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, les collectivités territoriales sont autorisées à investir dans les sociétés de projets d’énergie renouvelable ; cette nouvelle faculté est toutefois source de nombreuses interrogations.

Ce webinar a pour objectif de présenter dans quelles conditions et selon quelles modalités les collectivités territoriales peuvent investir dans des sociétés de projet d’énergie renouvelable, et d’évoquer les difficultés pratiques auxquelles ces collectivités territoriales et les développeurs de projet d’énergie renouvelable peuvent être confrontés.  

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Les experts

Gaia WitzAvocat Associé, De Gaulle Fleurance & Associés
Yoann UsseglioAvocat,De Gaulle Fleurance & Associés

Les expertises associées

Financement

Investissement

Durée45 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date27/11/2019
Nombre d'inscrits131 inscrits
Note du webinar3.9 (23 avis)
De Gaulle Fleurance & Associés

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