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La loi Sapin II n°2016-1691 du 9 décembre 2016

Les cabinets de Saint Front et Saint-Honoré Partenaires présentent la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et son obligation de mettre en place un programme de conformité:

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, relatve à la transparence, à la lutte contre la corruption et à al modernisation de la vie économique vient impacter de manière significative le cadre législatif français en matière de lutte contre la corruption et divers manquement à la probité.

La principale nouveauté de ce texte est l'institutionnalisation des programmes de conformité pour certaines entreprises.

Vous découvrirez grâce à ce webinar:

- Quelles sont les entreprises concernées par cette obligation de mettre en place un programme de conformité

- Quel est le contenu du programme de conformité, les modalités de contrôle et les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation

-  Comment mettre en place ce programme

- Quel est le rôle de l'Agence Française Anticorruption

- Nos intervenants répondront enfin à toutes les questions que vous vous posez

 

Conférence animée par :

Jacques de saint front

Jacques de saint front

Président,

CABINET DE SAINT FRONT

Jeudi 18 Janvier 2018

de 14:00 à 14:45

(Europe/Paris)

30 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 15/03/2021

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Cabinet de Saint Front : Audit et Conseil RSE

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