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Réforme des autorisations d’occupation du domaine public : les conséquences dans le secteur du sport

En France, près de 80 % du parc des équipements sportifs appartient aux collectivités territoriales. De nombreux acteurs sportifs sont ainsi conduits à nouer des relations avec les collectivités territoriales pour solliciter des autorisations d’occupation domaniale leur permettant de construire et/ou de gérer des équipements sportifs. Le webinar présentera de manière synthétique la réforme récente des autorisations d’occupation du domaine public et ses conséquences opérationnelles importantes dans le secteur du sport. 

La présentation interactive, de 45 minutes environ, vous permettra de poser des questions en direct par chat.
N'hésitez pas à nous poser vos questions en amont des webinars via communication@dgfla.com.

Conférence animée par :

Agnès Macaire

Agnès Macaire

Avocat - Associé,

De Gaulle Fleurance

Ariane Février

Ariane Février

Avocat,

De Gaulle Fleurance & Associés

Mercredi 17 Octobre 2018

de 14H00 à 14H45

32 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 27/11/2019

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