Réforme des autorisations d’occupation du domaine public : les conséquences dans le secteur du sport
En France, près de 80 % du parc des équipements sportifs appartient aux collectivités territoriales. De nombreux acteurs sportifs sont ainsi conduits à nouer des relations avec les collectivités territoriales pour solliciter des autorisations d’occupation domaniale leur permettant de construire et/ou de gérer des équipements sportifs. Le webinar présentera de manière synthétique la réforme récente des autorisations d’occupation du domaine public et ses conséquences opérationnelles importantes dans le secteur du sport.
La présentation interactive, de 45 minutes environ, vous permettra de poser des questions en direct par chat.
N'hésitez pas à nous poser vos questions en amont des webinars via communication@dgfla.com.
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.