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Réforme des autorisations d’occupation du domaine public : les conséquences dans le secteur du sport

En France, près de 80 % du parc des équipements sportifs appartient aux collectivités territoriales. De nombreux acteurs sportifs sont ainsi conduits à nouer des relations avec les collectivités territoriales pour solliciter des autorisations d’occupation domaniale leur permettant de construire et/ou de gérer des équipements sportifs. Le webinar présentera de manière synthétique la réforme récente des autorisations d’occupation du domaine public et ses conséquences opérationnelles importantes dans le secteur du sport. 

La présentation interactive, de 45 minutes environ, vous permettra de poser des questions en direct par chat.
N'hésitez pas à nous poser vos questions en amont des webinars via communication@dgfla.com.

Les experts

Agnès MacaireAvocat - Associé,De Gaulle Fleurance
Ariane FévrierAvocat,De Gaulle Fleurance & Associés
Durée45 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date17/10/2018
Nombre d'inscrits35 inscrits
Note du webinar4.8 (4 avis)
De Gaulle Fleurance & Associés

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