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La subvention
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La subvention

La subvention est la forme de soutien des collectivités (mairies, regroupement de communes…) la plus classique pour les associations.

Elle est parfois menacée dans le cadre de la commande publique (Délégation de service public).

Pour éviter cette difficulté nous évoquerons plus spécifiquement les points suivants :

  • Le statut juridique de la subvention
  • Les précautions à respecter pour sécuriser la subvention
  • La convention de subvention

A la fin de chaque point, nous essaierons de répondre à vos questions.

Conférence animée par Philippe DUPUY - ACEPP nationale.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
ACEPP (39198184200027) Politique de confidentialité

Les experts

Philippe DUPUYDirecteur,ACEPP
Durée45 mins
RediffusionJusqu'au 10/10/2024
Date12/04/2018
Nombre d'inscrits77 inscrits
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