Le Compte Prévention Pénibilité : ce qui change au 1er Juillet 2016
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte prévention pénibilité !
Le Compte Prévention Pénibilité est effectif depuis le 1er janvier 2015 pour 4 des 10 facteurs de risques prévus par la loi.
Les 6 autres facteurs entreront en vigueur au 1er juillet 2016.
Les 10 facteurs devront être évalués et déclarés en fin d'année ou au terme du contrat de travail s'il s'achève en cours d'année civile.
Afin de financer le compte pénibilité, si l’un de vos salariés est exposé à au moins l'un des 10 facteurs de risques, vous devrez verser une cotisation spécifique et vous devrez indiquer sur la DADS ou sur la DSN les risques auxquels les salariés ont été exposés.
- Êtes-vous concernés ?
- Quels sont ces facteurs de risques et comment les mesurer ?
- Et surtout, quelles sont vos obligations en terme de déclarations, de cotisations et de prévention des risques (DSN, document unique, etc) ?
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.