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Le démembrement de parts de société civile immobilière : un outil de gestion fiscale ?

Le mode de détention de l'immeuble d'exploitation est au coeur des préoccupations d'un chef d'entreprise. L'immobilier peut être inscrit au bilan de la société d'exploitation mais il peut également être détenu directement par le dirigeant ou via une SCI à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Certes, ces modes classiques sont fiables et reconnus mais ils comportent des effets indésirables. Et si la soultion était le démembrement de parts sociales ?

Au programme :

  • En quoi consiste le schéma ?
  • Quels avantages offre-t-il ?
  • Quelles sont les précautions à prendre ?

Les experts

Linda FADIERResponsable Service Juridique,ORCOM
Durée30 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date16/12/2016
Nombre d'inscrits47 inscrits
Note du webinar5 (4 avis)
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