les 10 Commandements du contrat de Cloud computing
Le contrat de cloud computing est un outil juridique efficace pour établir la confiance entre le prestataire et l'utilisateur, notamment professionnel, à la condition que ce contrat renferme un certain nombre de stipulations.
La protection de l'information de l'entreprise utilisatrice, notamment mais pas seulement, ses données à caractère personnel, la question de la sécurité de ces mêmes informations et du service, la question de la qualité du service rendu, et enfin, la pérennité du service rendu et du prestataire, sont au centre de ces 10 Commandements.
Enfin, pour le prestataire Cloud, un grand nombre de ces dispositifs contractuels sont obligatoires pour gérer et limiter son propre risque juridique, au regard par exemple de la réglementation européenne et interne du droit des données à caractère personnel.
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En savoir plus sur Maître Olivier Iteanu :
- Avocat à la Cour
- Chargé d'enseignement à l'Université Paris I Sorbonne en droit du numérique
- Secrétaire Général d'Eurocloud France
- Vice-Président de Cloud Confidence
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