Les cadeaux d'affaires : tout ce qu'il faut savoir !
La période de fin d’année est propice à l’offre de cadeaux d’affaires pour entretenir la relation commerciale.
Cette pratique est néanmoins de plus en plus encadrée, nous vous proposons de faire un point sur la réglementation applicable :
L’encadrement des cadeaux d’affaires face au risque pénal et les nouvelles obligations en matière de compliance
- Le risque de corruption et d’abus de bien social
- L’impact de la loi Sapin II
- Les points d’attention quant aux cadeaux pouvant être offerts
Les nouvelles obligations à la charge des tiers offreurs quant au paiement des cotisations et contributions sociales
- Le cas des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
- Le calcul des cotisations et contributions sociales
- Le formalisme à respecter
Le traitement fiscal des cadeaux d'affaires
- Le champ de déductibilité de la TVA
- Les conditions de déductibilité par rapport à l’impôt sur les bénéfices
Le traitement social des cadeaux et avantages octroyés par des tiers
- Le cas particulier des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
- Le calcul des cotisations et contributions sociales
- Le formalisme à respecter
Cet événement ne constitue pas une "formation" au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Les ressources à télécharger
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