Retour vers Finance

Les cadeaux d'affaires : tout ce qu'il faut savoir !

La période de fin d’année est propice à l’offre de cadeaux d’affaires pour entretenir la relation commerciale.
 
Cette pratique est néanmoins de plus en plus encadrée, nous vous proposons de faire un point sur la réglementation applicable :
 
L’encadrement des cadeaux d’affaires face au risque pénal et les nouvelles obligations en matière de compliance

  • Le risque de corruption et d’abus de bien social
  • L’impact de la loi Sapin II
  • Les points d’attention quant aux cadeaux pouvant être offerts

Les nouvelles obligations à la charge des tiers offreurs quant au paiement des cotisations et contributions sociales

  • Le cas des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
  • Le calcul des cotisations et contributions sociales
  • Le formalisme à respecter

Le traitement fiscal des cadeaux d'affaires

  • Le champ de déductibilité de la TVA
  • Les conditions de déductibilité par rapport à l’impôt sur les bénéfices

Le traitement social des cadeaux et avantages octroyés par des tiers

  • Le cas particulier des avantages alloués en contrepartie des résultats commerciaux
  • Le calcul des cotisations et contributions sociales
  • Le formalisme à respecter

 

Cet événement ne constitue pas une "formation" au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats. 

 

Les experts

Cécile BUZYAvocat,De Gaulle Fleurance et Associés
Matthieu DaryAvocat Senior Counsel,De Gaulle Fleurance
Pascale Farey Da RinAssocié,De Gaulle Fleurance
Durée45 mins
RediffusionPas de rediffusion disponible
Date17/12/2018
Nombre d'inscrits260 inscrits
Note du webinar3.6 (8 avis)
De Gaulle Fleurance & Associés

De Gaulle Fleurance & Associés

1756 abonnés suivent cette entrepriseLex Business Talks - Actualité juridique des affaires
  1. Accueil
  2. Tous les domaines d'expertises
  3. Finance
  4. Autres
  5. tout ce qu'il faut savoir !
Webikeo ProValorisez l’expertise de votre entreprise auprès de notre audience de +600 000 professionnels.
image
Domaines d'expertises
À propos de webikeo