Les contrats responsables
Rappels sur les obligations en matière de prévoyance d'entreprise
Le contrat responsable
- De quel contrat s'agit-il ?
- Quels sont les objectifs de la réglementation ?
- Quels sont les enjeux et les risques encourus par les entreprises ?
- Cahier des charges du contrat responsable
- Calendrier et date limite de mise en conformité
Zoom sur l'option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)
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